Maître Jérémy KALFON
Votre avocat en droit pénal des affaires à Rouen
Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ?
Un contentieux technique
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des infractions pénales susceptibles d'être commises, aussi bien par les personnes physiques que morales dans le cadre d'activités économiques.
Il peut aussi bien s'agir d'infractions assez générales comme l'escroquerie ou l'abus de confiance, que d'infractions extrêmement spécifiques comme en matière de droit pénal du travail ou de droit pénal boursier.
Les procédures traitant de ces infractions sont le plus souvent longues, complexes et nécessitant un haut degrés de technicité aussi bien théorique que pratique
Saisies pénales: l'autre combat en droit pénal des affaires
Dans la plupart des dossiers de droit pénal des affaires, les enjeux économiques sont importants. Les parquets et les magistrats instructeurs n'hésitent pas à ordonner la saisie des biens du mis en cause y compris la résidence principale.
Le cabinet Jérémy Kalfon Avocats est rompu à ce contentieux extremement technique et en mouvement constant en raison de la volonté toujours plus forte du législateur de faciliter les saisies et confiscation.
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros : Le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. "
L242-6 Code de commerce
Maître Kalfon, avocat en droit pénal des affaires à Rouen
Situé à Rouen, en Normandie, le cabinet de Maître Kalfon est rompu au contentieux de droit pénal des affaires.
En droit pénal des affaires particulièrement, la méthode du cabinet Jérémy Kalfon Avocats est la minutie et la perseverance. Dans ce domaine plus qu'ailleurs, l'opportunité d'une solution négociée avec l'institution judiciaire doit être envisagée.
Défense des personnes physiques et morales
Si les personnes physiques s'exposent à des peines de prison et à de lourdes amendes, la personne morale peut, elle être mise à genoux par une amende équivalente à cinq fois le maximum prévue pour les personnes physiques.
Au carrefour des deux responsabilités le chef d'entreprise est particulièrement vulnérable. Les doubles poursuites n'étant pas rare, ce dernier peut être condamné en son nom propre, tout en ayant la responsabilité de trouver des solutions à la condamnation de la personne morale qu'il dirige.
Compétences en droit pénal des affaires : les types d'infractions
Blanchiment d'argent
Délit connexe à la quasi-totalité des infractions de droit pénal des affaires, il nécessite depuis l'apparition de l'article 324-1-1 du Code pénal en 2013 une défense structurée très en amont.
Le droit pénal des affaires est un domaine particulièrement vaste. Le cabinet Jérémy Kalfon Avocats intervient aussi bien en droit pénal du travail qu'en droit pénal boursier ou fiscal.
Fraude fiscale
Le cabinet Jérémy Kalfon Avocats traite régulièrement de dossiers de fraude fiscale. Pour être traitée par une juridiction pénale, la fraude doit être d'une particulière gravité. Le parquet national financier est alors susceptible de s'emparer de l'affaire au-delà d'une certaine somme suspectée fraudée.
Abus de biens sociaux
L'abus de biens sociaux nécessite un travail particulièrement technique. Le cabinet Jérémy Kalfon Avocats n'hésite pas à s'entourer d'experts comptables pour élaborer une défense mettant à mal les analyses des enquêteurs spécialisées des différentes brigades financières.
Infractions économiques générales
Escroquerie, Abus de confiance, Recel, Blanchiment
Infraction du dirigeant
Travail dissimulé, Abus de biens sociaux, Présentation de comptes annuels inexacts
Infraction de droit pénal boursier
Diffusion de fausses nouvelles, Délit d'initié, Manipulation de Cours.
Droit pénal fiscal
Fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, organisation frauduleuse d'insolvabilité.
NOTRE ADRESSE
Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous :
