Procès pour diffamation à Saint-Aubin-de-Crétot : la mairie de la commune est relaxée
- Jérémy Kalfon
- 2 juin
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Paris-Normandie - Le 02/06/2025
Affaire du château de Saint-Aubin-de-Crétot : la mairie relaxée après près de dix ans de procédure
Dans une affaire opposant la municipalité de Saint-Aubin-de-Crétot à la SCI Morice, propriétaire du château de la commune, le tribunal a prononcé la relaxe de la mairie, défendue par Maître Jérémy Kalfon, et débouté la partie civile de toutes ses demandes, notamment celle de dommages et intérêts.
Le litige portait sur l’affichage devant la mairie, en 2023, d’un jugement ordonnant la démolition d’un hangar de 300 m² édifié illégalement sur la propriété du château, sans permis de construire. Pour l’avocat du châtelain, cet affichage constituait une atteinte à la présomption d’innocence.
Une lecture fermement contestée par Maître Kalfon, qui a souligné la stratégie d’obstruction menée depuis dix ans par la SCI Morice contre la municipalité, avec de nombreux recours juridiques, parfois contradictoires — en témoigne la demande de remise de peine formulée en 2024 par la même partie.
Relaxe de la mairie procès pour diffamation à Saint-Aubin-de-Crétot
L’affaire a suscité l’agacement de la procureure de la République, qui a rappelé que "l'on ne saisit pas un juge d'instruction pour un simple problème d'affichage". Le tribunal a mis un terme définitif à cet épisode en relaxant la commune et en déboutant la SCI Morice de ses demandes de dommages et intérêts.
